Est-ce que ma RC couvre les morsures de mon chien à des tierces personnes ?

Actu | 05/05/2019


Est-ce que ma RC couvre les morsures de mon chien à des tierces personnes ?

Les chiens, tout aussi adorables qu’ils puissent être, peuvent parfois s’en prendre à quelqu’un et le mordre. Parce qu’il a eu peur, parce qu’il s’est senti agressé ou a voulu dans certains cas vous protéger, votre chien peut être l’auteur de morsures plus ou moins graves. Que se passe-t-il alors en termes de responsabilité ? Comment êtes-vous couvert pour les morsures infligées par votre animal de compagnie ? Votre assurance responsabilité civile peut-elle intervenir ?

Assurance RC vie privée et morsure chien

Le principe de l’assurance responsabilité civile est de vous couvrir lorsque vous causez des dommages à un tiers. Lorsque vous avez la garde d’un chien (qu’il vous appartienne ou non), votre RC intervient pour couvrir les dégâts qu’il pourrait causer, y compris des morsures. Il peut s’agir de morsures causées à une personne ou à un autre chien.

Pour que ces dommages soient couverts, il est recommandé que vous déclariez à votre assureur le fait que vous comptez un chien dans votre famille.

Rappelez-vous qu’une assurance RC est incluse dans votre assurance habitation !

Suis-je aussi couvert si j’ai un chien de catégorie 1 ou 2 ?

Il faut savoir que si vous décidez d’adopter un chien considéré comme dangereux par l’arrêté d’avril 1999 (pittbull, rottweiler, notamment), il vous faudra impérativement présenter un certificat d’assurance spécifique pour la responsabilité civile. La délivrance du permis de détention d’un chien « dangereux » est en effet soumise à cette condition (loi du 20 juin 2008).

Sachez que toutes les compagnies d’assurances ne couvrent pas ces chiens de première et deuxième catégorie. Il convient donc de bien vous renseigner.

Que se passe-t-il si votre chien mord une personne ou un autre chien, alors que vous l’avez confié à quelqu’un ?

La responsabilité civile engagée est toujours celle de la personne qui a la garde du chien (sauf si c’est une garde extrêmement ponctuelle). Autrement dit, si votre chien a un promeneur, si vous le laissez pendant les vacances à des amis ou de la famille, il est important de vous assurer que ces personnes disposent d’une responsabilité civile et de leur indiquer qu’elle sera engagée en cas de dommages causés par votre chien.

Et si votre chien est blessé dans une bagarre entre chiens ?

Si c’est votre chien qui est mordu par un autre chien, c’est donc la responsabilité civile du propriétaire de l’autre chien qui doit intervenir pour couvrir les frais vétérinaires. Mais il peut aussi arriver des cas où vous ne connaissez pas le propriétaire du chien ou bien que celui-ci refuse de prendre en charge les soins. Dans ce cas, il vous faudra prendre en charge vous-même les frais vétérinaires. Si vous possédez une assurance chien, celle-ci vous permettra de limiter la casse ! Les assurances spécifiques pour les animaux de compagnie couvrent non seulement vaccins, stérilisations, et vermifuges, mais aussi les maladies et accidents (selon la formule choisie). Pour vous faire une idée des garanties que couvre les formules d’assurance animaux AssurVeto, rendez-vous sur notre page produits.