logo-foire-aux-questions Assurmix, créateur de produits d'assurance : assurance animaux, assurance scolaire, assurance ski et bien d'autres

Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

Les sites « assurmix.fr », « assurmix.com », « assurski.fr », « assurski.com », « assursport.fr », « assursport.com », « assurkids.fr », « assurkids.com », « assurfranchise.fr » et « assurfranchise.com » proposent au public différentes offres diffusées par la Société Assurmix propriétaire des marques déposées.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs des sites de la société ASSURMIX et des différents services proposés.


Directeur de la publication :

Richard Echevarria
Assurmix, 3 rue de Liège 75009 PARIS


Editeur :

Ce site est produit par Assurmix, Courtier d'assurances Siège social 3 rue de Liège 75009 PARIS
Intermédiaire d'assurance et de réassurance enregistrée sous le numéro ORIAS n°11062302 www.orias.fr

SARL au capital de 50 000 euros
R.C.S. Paris B 53314167700013 - APE 672 Z

RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à  l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61, rue Taitbout 75009 Paris


Hébergeur :

Le présent site est hébergé par Assurmix, siège social Siège social 3 rue de Liège 75009 PARIS
En accédant à  ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à  les respecter.


I- Protection des données à  caractère personnel


Utilisation et destinataires des informations personnelles :

Les sites « assurmix.fr », « assurmix.com », « assurski.fr », « assurski.com », « assursport.fr », « assursport.com », « assurkids.fr », « assurkids.com », « assurfranchise.fr » et « assurfranchise.com » sont les sites internet de la société ASSURMIX,

Les traitements informatiques de données à  caractère personnel issus de ce site ont fait l'objet d'une déclaration à  la CNIL (n° 1556201 v 0).
Conformément à  la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, et le cas échéant de rectification des informations à  caractère personnel vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à  : ASSURMIX - 3 rue de Liège 75009 PARIS.


II- Respect des droits

Copyrights photos et illustrations :

Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet « assurmix.fr » « assurmix.com » « assurski.fr » « assurski.com » « assursport.fr » « assursport.com » « assurkids.fr » « assurkids.com » « assurfranchise.fr » « assurfranchise.com » sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

Copyrights contenus :

Tous droits du propriétaire du contenu du site internet « assurmix.fr » « assurmix.com » « assurski.fr » « assurski.com » « assursport.fr » « assursport.com » « assurkids.fr » « assurkids.com » « assurfranchise.fr » « assurfranchise.com » sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Le contenu du site et la charte graphique sont la propriété de la ASSURMIX ou sont utilisés par le réseau de diffuseurs et partenaires ASSURMIX en accord des titulaires des droits.
Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteurs et constitue une contrefaçon. ASSURMIX se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de ces violations.


III – Cookies Utilisation des cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers temporairement sauvegardés dans un répertoire prédéterminé de l'ordinateur de l'Utilisateur. L'Editeur des Sites utilise des fichiers « cookies » afin de disposer de statistiques anonymes de fréquentation des Sites et de ses différentes rubriques.
En tout état de cause, l'Utilisateur peut configurer son ordinateur de sorte que ces fichiers « cookies » soient systématiquement refusés par son navigateur ou expressément autorisés par l'Utilisateur. Afin de disposer d'informations pratiques sur les options disponibles dans leur navigateur, les Utilisateurs sont invités à  consulter la rubrique « Vos traces » du site de l'autorité française de protection des données personnelles, à  l'adresse
https://www.cnil.fr.

A Noter : Si l'Utilisateur refuse les Cookies, les rubriques des Sites nécessitant une authentification de l'Utilisateur tout au long de la navigation ne seront plus accessibles.


IV - Identifiant et Code confidentiel

L'Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à  quiconque. A défaut l'Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
En cas de perte ou d'oubli du Code confidentiel et/ou de l'Identifiant, l'Utilisateur doit compléter le formulaire d'identification mis à  sa disposition sur les Sites lui permettant de recevoir par courriel son Code confidentiel et/ou son Identifiant.
La responsabilité d'ASSURMIX ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d'un usage frauduleux ou abusif de l'Identifiant ou du Code confidentiel.

L'utilisation concomitante de l'Identifiant et du Code confidentiel unique constitue la preuve de l'identité de l'Utilisateur et de son consentement au traitement de l'opération.
Les enregistrements au sein du système d'information d'ASSURMIX constituent également pour ASSURMIX et l'Utilisateur la preuve desdites opérations.


V- Souscription en ligne

Pour souscrire l'Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à  chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à  l'étape suivante. Au cours de la souscription, l'Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à  l'aide du lien prévu à  cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l'Utilisateur aura validé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. Une fois la souscription finalisée, l'Utilisateur recevra un courriel de confirmation à  l'adresse électronique qu'il aura communiqué au cours de sa souscription attestant de l'enregistrement de la souscription par la Société ASSURMIX concernée. Ce courriel contient un lien permettant à  l'Utilisateur d'accéder à  nouveau à  l'ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis l'Espace assuré des Sites.


VI-Responsabilités

ASSURMIX ne saurait être tenue responsable :
des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site, des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu'en soient la cause et l'origine.

Mise en garde

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à  titre indicatif et général.
Nécessairement condensées, elles ne peuvent en aucun cas être opposées à  Assurmix lorsqu'un évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Dispositions Générales et Particulières des contrats.
Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous délivrer des informations à  titre indicatif qui n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à  des conseils.

Lien vers d'autres sites :

ASSURMIX propose des liens depuis ses sites internet vers d'autres sites affiliés ou non. La ASSURMIX n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites restent soumis à  leurs propres conditions d'utilisations et politiques de protection de la vie privée.

Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à  tous tiers y compris ASSURMIX du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui même ou de l'un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.


VII- Réclamations - Médiation

En cas de difficulté relative à la gestion de sa Garantie ou d'un Sinistre, l’Adhérent peut adresser sa réclamation au Service Réclamations du Courtier gestionnaire, qu'il est possible de saisir selon les modalités suivantes :
- par email : assurteam@assurmix.fr
- par courrier: Assurmix – Service Réclamation – 3 Rue de Liège 75009 Paris

Le Service Réclamations du Courtier gestionnaire s'engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception (même si la réponse à la réclamation est également apportée dans ce délai) et, en tout état de cause, à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 mois suivant sa date de réception.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation par le Service Réclamations du Courtier gestionnaire, l’Adhérent peut alors s'adresser par écrit à l'Assureur (en mentionnant les références du dossier concerné et en joignant une copie des éventuelles pièces justificatives) :
- par email : assurteam@assurmix.fr
- par courrier : ASSURMIX - Services réclamations – 3 Rue de Liège 75009 Paris

L'Assureur accusera réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et précisera le délai prévisible de traitement de celle-ci. La procédure ci-dessus ne s'applique pas si une juridiction a été saisie du litige que ce soit par l’Adhérent ou par l'Assureur. Si le désaccord persiste après la réponse donnée par l’Assureur, l’Adhérent peut solliciter l’avis du Médiateur de la Fédération Française de l’Assurances (F.F.A.) dont les coordonnées sont: La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09. Les dispositions du présent paragraphe s’entendent sans préjudice des autres voies d’actions légales.


VIII- Droit de renonciation et modalités

Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à  distance, l'Utilisateur a la possibilité de renoncer à  sa souscription par lettre recommandée avec avis de réception adressée à  la Société ASSURMIX concernée à  l'adresse figurant sur les dispositions générales du contrat qui lui ont été remises lors de sa souscription, dans un délai de 14 jours à  compter de la date de souscription au contrat.
Le contrat cessera à  la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà  versées seront remboursées, à  l'exception de celles correspondant à  la période de garantie déjà  écoulée.

Pour ce faire, l'Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse)
déclare renoncer à  ma souscription au contrat .............................(nom du contrat)
n°..............................(numéro d'assuré mentionné sur le certificat d'adhésion ou sur les conditions particulières)
que j'avais souscrit à  distance le ........................................
Fait à  .................... le ....................... Signature : ................... »


Si des prestations ont déjà  été versées au titre du contrat, l'Utilisateur ne peut plus exercer son droit à  renonciation.