logo-foire-aux-questions Un point sur le secours en Hors-Piste/Rando

Actu | 14/10/2013


Un point sur le secours en Hors-Piste/Rando Le Secours en Montagne en France:

Le secours en montagne est essentiellement assuré par des services publics, soit les opérations de sauvetage sont menées par les gendarmes de haute montagne, soit par des membres des Compagnies républicaines de sécurité spécialement recrutés, ainsi que par des sapeurs-pompiers et/ou la sécurité Civile. 

Cependant, les communes, qui sont responsables de l'organisation des secours sur leur territoire, peuvent faire appel à des moyens privés (Comme le SAF par exemple). Elles doivent alors en assumer la charge et passer la facture aux skieurs/Randonneurs. 

Bien que la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne prévoie la possibilité pour les communes d'exiger des intéressés (ou de leurs ayants droit) le remboursement des frais de secours engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'activités sportives, le décret du 3 mars 1987, pris pour l'application de cette disposition, en a largement limité la portée. En effet, ce texte n'autorise les communes à obtenir le remboursement des frais de secours que dans les cas où les accidents sont consécutifs à la pratique de deux activités sportives : le ski alpin et le ski de fond. La circulaire du 22 septembre 1987, relative au remboursement des frais de secours et qui commente les dispositions du décret du 3 mars 1987, explique que " l'exception au principe de la gratuité des secours (...) est limitée aux accidents liés à la pratique du ski alpin et du ski de fond ; sont ainsi visées toutes les activités pratiquées à ski, y compris le ski de randonnée et le raid nordique ". Par conséquent, les secours privés mobilisés à la suite d'un accident dont a été victime un alpiniste restent à la charge des communes. 

Cette situation a justifié le dépôt au Sénat en mars 1999 de la proposition de loi n° 267, qui vise à permettre aux communes d'exiger le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisir. Cette proposition de loi, qui touche toutes les activités de plein air, vise notamment celles qui sont pratiquées en montagne. 

En conclusion, il est obligatoire aux pratiquants de hors piste et de Rando a Ski de s'assurer au moyen d'une assurance ski adaptée. 

Seul Assurski ne présente aucune restriction à cette pratique pour seulement 2,5€ par jour, alors n'hésitez plus!!

Pour info, certains produits ne couvrent pas le hors piste ou la Rando ou la limite a 3.000 m d'altitude, ce qui une altitude courante dans les Alpes.



Source: www.senat.f