Résiliation de l’assurance scolaire : les règles à connaître

Comme tout contrat d’assurance, l’assurance scolaire peut être résiliée. Toutefois, la résiliation est généralement très encadrée et doit se faire en suivant des démarches bien précises. AssurKids vous en parle et fait le point sur son offre, qui présente un avantage de taille : l’absence de tacite reconduction !

Schéma classique de la résiliation d’assurance scolaire

L’assurance scolaire fonctionne comme un autre produit d’assurance. D’une validité d’un an, elle se renouvelle généralement par tacite reconduction. Autrement dit, si vous ne pensez pas à prévenir votre assureur de votre souhait d’arrêter le contrat à l’issue de la date-anniversaire, vous devrez cotiser pour une nouvelle année.

Comment résilier son assurance ?

Si vous souhaitez changer d’assureur scolaire, il vous faut donc impérativement faire une demande de résiliation. Celle-ci doit généralement se faire deux mois avant la date d’échéance du contrat. Si votre assurance scolaire court jusqu’au 31 août, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avant le 30 juin. 

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la loi Châtel, les dispositions relatives à la résiliation d’assurances ont légèrement évolué. Il est désormais obligatoire pour les assureurs d’adresser une lettre aux assurés indiquant la date-limite jusqu’à laquelle ils pourront résilier leur contrat. La loi stipule que les assurés disposent de 20 jours après la date d’envoi de la lettre (le cachet faisant foi), pour effectuer la résiliation. Si jamais votre assureur vous envoie sa lettre le 20 août (pour une date anniversaire au 31 août), vous aurez donc jusqu’au 9 septembre pour résilier l’assurance scolaire. 

Si par contre votre assureur ne vous a fait parvenir aucun courrier ou notification dans une période de 3 mois à 15 jours avant l’échéance du contrat, vous avez alors la possibilité de rompre le contrat à tout moment et sans pénalités. 

Ceci toutefois concerne uniquement les contrats d’assurance avec tacite reconduction. Assurkids est le seul assureur du marché à proposer une assurance scolaire sans tacite reconduction : impossible donc d’être piégé ! Votre contrat s’arrête automatiquement à la date-anniversaire, sauf si vous signalez votre souhait de le reconduire. Un vrai atout, non ? 

A la place ASUSRKIDS vous informe par email de la possibilité de renouvellement de votre contrat d’assurance scolaire, avant qu’il n’arrive à échéance.

Les motifs de résiliation d’assurance scolaire en cours d’année

Il est important de savoir que l’assurance scolaire peut cependant être interrompue en cours d’année, si la demande de résiliation correspond aux exemples suivants :

• Déménagement.
• Déscolarisation de l’enfant, dans le cas ou il ne retourne pas en classe.
• Augmentation des cotisations de l’assureur (sans évolution des garanties) en cours d’année scolaire.